Témoignage client – Teamzy
Publié le 10 octobre |
Découvrez le témoignage de notre client Teamzy
Documents à conserver dans le cadre de votre activité
Une entreprise est tenue de conserver tous les documents émis ou reçus pendant une durée minimale, ce délai varie en fonction du type de document.
Ces documents peuvent servir à exercer un droit, par exemple pour demander un remboursement auprès d’un fournisseur. Il s’agit également des délais pendant lesquels l’administration peut effectuer des contrôles ou un partenaire peut réclamer une action, par exemple le paiement d’une facture.
Les délais indiqués sont des durées minimales, l’entreprise peut bien évidemment les conserver plus longtemps, sauf si ces documents contiennent des données personnelles.
| DÉLAI DE CONSERVATION DES DOCUMENTS | |||
|---|---|---|---|
| Documents commerciaux | Documents fiscaux | ||
| 2 ans | Garantie pour biens ou services fournis au consommateur, polices d’assurance | 6 ans | Impôt sur le revenu et sur les sociétés, BIC, BNC, BA, impôts directs locaux, CFE, CVAE, TVA … |
| 3 ans | Déclarations en douane | Documents sociaux | |
| 5 ans | Contrats commerciaux, documents bancaires (talon de chèque, relevé bancaire), brevets, documents de transport de marchandises | 3 ans | Convocations, feuilles de présence, rapports du CA et rapports des C.A.C. (3 derniers exercices). |
| 10 ans | Bons de commande, bons de livraison, factures, contrat conclu par voie électronique | 5 ans | Statuts (5 ans à partir de la perte de personnalité morale ou radiation du RCS) |
| 30 ans | Contrats immobiliers ou fonciers | 10 ans | Comptes annuels (bilans, comptes de résultat, annexe …) à partir de la clôture de l’exercice |
| Documents et pièces comptables | Gestion du personnel | ||
| 10 ans | Livres, registres et pièces justificatives (10 ans à partir de la clôture de l’exercice) | 3 ans | Documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires |
| 5 ans | Contrats de travail, bulletins de paie, registres du personnel, déclarations d’accident de travail, vérification et contrôle du CSE, observation ou mise en demeure de l’inspection du travail | ||
