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Délai de conservation des documents

Papiers à conserver et délais en fonction du type de document


Une entreprise est tenue de conserver certains documents relatifs à son activité.
Ces documents pourront vous servir à exercer un droit, par exemple pour demander un remboursement auprès d’un fournisseur.
Il s’agit également des délais pendant lesquels l’administration peut effectuer des contrôles ou un partenaire peut vous réclamer une action, par exemple le paiement d’une facture.
 

Les délais indiqués sont des durées minimales, vous pouvez bien évidemment les conserver plus longtemps, sauf si ces documents contiennent des données personnelles.
 

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