Crise énergétique : dispositifs d’aides aux entreprises
Récapitulatif des aides en soutien aux entreprises
Toutes les informations sur le mécénat et ses particularités en matière de fiscalité
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez soutenir un projet culturel, une association sportive, un établissement d’enseignement ?
Le mécénat est la formule idéale pour vous engager tout en bénéficiant d’avantages financiers très intéressants.
1. Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
En d’autres termes, le mécénat est un don à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
Il existe différentes formes de mécénat :
2. La fiscalité du mécénat
Les dons des entreprises au titre du mécénat, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements effectués, dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Exemple
Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer jusqu’à 40 000 € (5 ‰ de 8 M€) de dons sur un exercice.
Si elle verse 32 000 € de dons, elle pourra réduire son impôt de 19 200 €. Le coût « réel » du don ne sera donc plus que de 12 800 € (32 000 € – 19 200 €).
3. Les chiffres-clés du mécénat
Source : enquête Admical – IFOP 2020
Pour aller plus loin :
Pour plus d’informations et des exemples chiffrés, consultez notre dossier spécial ci-dessous ou contactez nos experts-comptables au sujet de la mise en œuvre du mécénat et de ses avantages.
Récapitulatif des aides en soutien aux entreprises
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