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Comprendre les mécanismes du mécénat

Toutes les informations sur le mécénat et ses particularités en matière de fiscalité


Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez soutenir un projet culturel, une association sportive, un établissement d’enseignement ?
 
Le mécénat est la formule idéale pour vous engager tout en bénéficiant d’avantages financiers très intéressants.
 

1. Qu’est-ce que le mécénat ?
 

Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
 

En d’autres termes, le mécénat est un don à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente.

 
Il existe différentes formes de mécénat :

  • Le mécénat financier : versement d’un don en numéraire (chèque, virement) au bénéficiaire ;
  • Le mécénat en nature : le mécène fait don au partenaire de biens ou produits ;
  • Le mécénat de compétences : mise à disposition par le mécène de salariés volontaires, pendant leur temps de travail.

 

2. La fiscalité du mécénat
 

Lorsque le bénéficiaire est habilité à recevoir des dons, les donateurs peuvent prétendre à des avantages fiscaux.
 

Les dons des entreprises au titre du mécénat, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % des versements effectués, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé.
 

Exemple
Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 8 M€ peut effectuer jusqu’à 40 000 € (0,5 % de 8 M€) de dons sur un exercice.
Si elle verse 32 000 € de dons, elle pourra réduire son impôt de 19 200 €. Le coût « réel » du don ne sera donc plus que de 12 800 € (32 000 € – 19 200 €).

 

3. Les chiffres-clés du mécénat
 

  • En 2021, 108 000 entreprises étaient mécènes pour un budget total d’environ 2,3 milliards d’euros
  • Dons médians : 1 000 € pour les TPE, 4 722 € pour les PME
  • 88 % des mécénats se font sous la forme d’un don financier
  • 74 % des entreprises mécènes estiment que leur budget mécénat restera stable dans les 2 ans à venir

Source : Admical – baromètre 2022

 
Pour aller plus loin :
 
Pour plus d’informations et des exemples chiffrés, consultez notre dossier spécial et les liens ci-dessous ou contactez nos experts-comptables au sujet de la mise en œuvre du mécénat et de ses avantages.
 

Site lesaides.fr
Les avantages du mécénat
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