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La facture électronique

L'essentiel en trois points


Initialement prévue en 2023, la généralisation de la facture électronique se fera progressivement à partir du 1er juillet 2024. Voici les trois points essentiels à retenir sur la facturation électronique.
 

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
 

Une facture électronique est une facture créée, émise et reçue sous forme électronique. Son format structuré répond à des normes informatiques et permet un traitement numérique automatisé.
Il est important de faire la distinction avec une facture dématérialisée : une facture scannée n’est pas une facture électronique.
Chaque entreprise devra donc se doter d’un logiciel de facturation compatible avec ces nouvelles obligations.
 

Quel calendrier ?
 

  • 1er juillet 2024 : obligation de réception de la facture électronique par l’ensemble des entreprises (cette obligation a été décalée du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024 par l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021)
  • 1er juillet 2024 : obligation d’émission pour les grandes entreprises
  • 1er janvier 2025 : obligation d’émission pour les ETI
  • 1er janvier 2026 : obligation d’émission pour les PME et TPE

 

Cette obligation concerne les transactions interentreprises dites domestiques (France) pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Des données complémentaires seront transmises pour les transactions dites non domestiques (intracommunautaires ou importation) et les transactions avec des entreprises non-assujetties.
 

A noter que, depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, toutes les entreprises traitant avec le secteur public doivent déjà adresser leurs factures sous format électronique.
 

Quels sont les objectifs de la facture électronique ?
 

La facturation électronique a notamment pour objectif de réduire l’impact écologique ainsi que les coûts engendrés par l’impression des factures. Elle permettra également d’accélérer le processus de traitement et d’améliorer la régularité des paiements et la traçabilité des factures.
En outre, l’enjeu de la facture électronique repose sur la transmission d’informations à l’administration fiscale (contenu des factures de vente, d’achat ou d’autres éléments comptables), qui facilitera la mise en place de déclarations de TVA automatiques et renforcera la lutte contre la fraude fiscale.

 
Pour en savoir plus :

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