Ulteam, DAF et DRH externalisé pour TPE et PME
Publié le 9 février |
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Octobre 2026
Retrouvez ci-après les différents indices et taux officiels, mis à jour tous les mois.
Dernière mise à jour le 21 octobre 2026
IMPÔT SUR LE REVENU
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour un patrimoine immobilier excédant 1,3 million d’euros.
Pour un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, une décote est déduite du montant de l’IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € – 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Le taux normal d’IS est fixé à 25%.
Taux réduit :
Le taux réduit à 15% s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices pour les PME.
Pour bénéficier de ce taux réduit, les entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€ HT et avoir un capital entièrement reversé et détenu à hauteur de 75 % minimum par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
RÉGIMES DE TVA
