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Publié le 9 février |
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À compter du 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités française évolue.
Cette mise à jour entraînera la modification automatique du code APE de l’ensemble des entreprises et établissements inscrits au répertoire Sirene. Les entreprises peuvent d’ores et déjà consulter leur futur code et, si nécessaire, demander une rectification.
Pourquoi le code APE évolue-t-il ?
Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est attribué par l’Insee à chaque entreprise ou établissement. Il permet d’identifier l’activité principale exercée, en référence à la nomenclature d’activités française, également appelée NAF.
À partir du 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature NAF 2025 deviendra la référence pour l’attribution des codes APE. Cette évolution vise à mieux tenir compte des réalités économiques actuelles et concerne l’ensemble des unités inscrites au répertoire Sirene : entreprises, associations, organismes publics, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.
Pourquoi vérifier son futur code dès maintenant ?
Même si le nouveau code APE n’entrera officiellement en vigueur qu’en 2027, les entreprises peuvent déjà le consulter à titre informatif sur le site sirene.gouv.fr.
Cette vérification est importante : elle permet de s’assurer que le futur code correspond bien à l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. En cas d’écart, une demande de modification peut être effectuée avant l’entrée en vigueur du nouveau code.
Comment consulter votre futur code APE ?
La démarche est simple :
- Rendez-vous sur le site sirene.gouv.fr.
- Munissez-vous du numéro SIREN de votre entreprise.
- Consultez le futur code APE proposé.
- Vérifiez qu’il correspond bien à votre activité principale.
Le site permet également de demander une modification si le code proposé ne reflète pas correctement l’activité exercée.
Que faire si le futur code ne correspond pas à votre activité ?
Si le code proposé ne semble pas adapté, il est possible de demander une modification via le formulaire mis à disposition sur sirene.gouv.fr.
Un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. À défaut, un formulaire manuel sera proposé. Selon le site Sirene, le délai de traitement de 24 heures s’applique uniquement aux demandes effectuées en ligne via ProConnect.
Notre conseil
Nous vous recommandons d’anticiper cette évolution en vérifiant dès maintenant le futur code APE attribué à votre entreprise. Cette démarche permet de limiter les risques d’erreur administrative lors du passage à la nouvelle nomenclature.
Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition.
