Délai de conservation des documents
Publié le 2 avril |
Combien de temps doit-on conserver les différents documents de son entreprise ?
Définition et points d'attention
Selon le calendrier fixé par l’État, la facturation électronique va progressivement entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026.
Voici ce qu’il faut retenir sur ce nouveau format de facture :
▶️ Une facture électronique est une facture créée, émise et reçue dans un format numérique et contenant des données structurées.
▶️ Le format le plus répandu est la Factur-X.
Cette norme sécurisée est une facture au format PDF qui intègre des données informatiques structurées (au format XML).
Ce format hybride présente l’avantage de pouvoir être lu et traité par les humains et par les logiciels.
▶️ Il est important de bien faire la distinction entre une facture électronique et une facture dématérialisée : une facture au format numérique n’est pas une facture électronique.
Ainsi, une facture scannée en PDF ne répond pas aux exigences de la facturation électronique.
Pour en savoir plus :
