Témoignage client – Centre Nautique de Crozon Morgat
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Récapitulatif des aides en soutien aux entreprises
Le bouclier tarifaire
Pour les TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA) avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA
La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l’électricité à compter du 1er février 2023.
L’amortisseur électricité
Pour les TPE avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 KVA et les PME (moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan annuel)
L’Etat a instauré une aide pour compenser l’écart entre le prix de référence de 180€/MWh et le prix facturé à l’entreprise, dans la limite de 500€/Mwh, hors acheminement et hors taxes.
Cette aide portera sur 50% du volume d’électricité consommé, et le montant maximum de l’aide pourra atteindre 160 €/MWh.
Sur présentation d’une attestation sur l’honneur, cette aide sera mentionnée et répercutée directement sur la facture d’électricité de l’entreprise, à travers une réduction de prix directement décomptée de la facture.
Pour les TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire, tarif plafonné à 280 €/MWh (sur la base d’une moyenne annuelle) – Décret à venir
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et gaz
Pour les TPE avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 KVA, les PME et les ETI (plus de 250 salariés et plus de 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan annuel)
Cette aide « gaz et électricité » vise à compenser une part des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises dont les achats de gaz et d’électricité sont supérieurs ou égaux à 3 % de leur chiffre d’affaires.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir subi une augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport au prix payé en moyenne en 2021.
Le décret n°2023-189 du 20 mars 2023 vient ajouter de nouveaux bénéficiaires à l’aide d’urgence gaz électricité :
– les personnes morales de droit public exerçant une activité économique, dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont inférieures à 50% des recettes totales ;
– les personnes morales de droit public employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 M€ de recettes annuelles (qui pourront demander le bénéfice des aides de guichet en plus de l’amortisseur si elles en remplissent les conditions) ;
– les entreprises créées après le 1er décembre 2021 (dites « entreprises nouvelles ») ;
– les entreprises ayant subi ou connu un événement manifestement exceptionnel ayant pour conséquence que leur consommation d’énergie en 2021 n’est pas (ou plus) représentative de leur activité normale à la date de dépôt de la demande (dites « cas atypiques »).
CALENDRIER POUR LE DÉPÔT DES DEMANDES D’AIDES | ||||
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Période éligible | Cas général | Nouvelles entreprises et situations atypiques | ||
Septembre – octobre 2022 | Jusqu’au 28 février 2023 | Du 20 mars au 30 juin 2023 | ||
Novembre – décembre 2022 | Du 16 janvier au 31 mars 2023 | Du 20 mars au 30 juin 2023 | ||
Janvier – février 2023 | Du 20 mars au 31 août 2023 | |||
Mars – avril 2023 | Du 17 mai au 30 septembre 2023 | |||
Mai – juin 2023 | Du 17 juillet au 31 octobre 2023 | |||
Juillet – août 2023 | Du 18 septembre au 31 décembre 2023 | |||
Septembre – octobre 2023 | Du 20 novembre 2023 au 29 février 2024 | |||
Novembre – décembre 2023 | Du 17 janvier 2024 au 30 avril 2024 |
Le décret n°2023-561 du 3 juillet 2023 met également en place un guichet de régularisation, ouvert entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024, s’agissant des dépenses au titre des mois de janvier à décembre 2023.
Aide en faveur des TPE
Pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité
Une aide supplémentaire est mise en place pour les TPE, afin d’assurer une limitation du prix moyen sur l’année 2023 à 230 €/MWh (hors taxe et hors TURPE) ou 280 €/MWh (hors taxe et avec TURPE).
Conditions d’éligibilité :
– avoir signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ;
– employer moins de dix personnes ;
– avoir un chiffre d’affaires, des recettes ou un total de bilan annuels qui n’excèdent pas 2 millions d’euros ;
– être raccordé au réseau métropolitain continental.
L’aide est versée par l’intermédiaire des entreprises fournissant de l’électricité, aucune démarche n’est à effectuer.
Le fournisseur doit avancer les sommes à percevoir à leurs clients, sous la forme de réduction de prix.
Articulation des aides
L’administration a publié sur son site Internet des précisions quant au cumul des aides entre elles et via notamment un logigramme récapitulatif :
Précisions sur www.impots.gouv.fr
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L’édition 2023 a eu lieu du 26 au 29 juillet
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