Un employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail certaines informations à destination de ses salariés. Ces informations concernent l’ensemble du personnel et doivent être facilement accessibles.
Pour toutes les entreprises, l’affichage des informations suivantes est obligatoire sur le lieu de travail :
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement.
Discriminations
Coordonnées du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations : 09 69 39 00 00.
Médecine du travail et services de secours d’urgence
Adresse et numéro du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU …).
Consignes de sécurité
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Santé
Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, condition d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Durée du travail
Horaires collectifs de travail, durée du repos, jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche), répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications.
Représentants du personnel
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions.
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, pour les entreprises de plus de 10 salariés, et, pour les entreprises de 50 salariés et plus, pour les membres du CSE.
Dans certains cas, les informations ne font pas obligatoirement l’objet d’un affichage dans les locaux, elles peuvent être communiquées par tout moyen (par exemple via une diffusion par email ou sur un site intranet).
Convention ou accord collectif du travail
Avis sur les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que les modalités de consultation sur le lieu de travail.
Égalité professionnelle
Règlementation relative à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Repos hebdomadaire
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
Congés payés
Période de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Harcèlement
Dispositions légales relatives aux délits de harcèlement moral et sexuel et coordonnées des autorités et services compétents (médecin du travail, inspecteur du travail, Défenseur des droits).
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, communication de l’adresse et du numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE et, pour les entreprises de plus de 250 salariés, adresse et numéro de téléphone du référent harcèlement sexuel.
Discriminations
Texte du code pénal relatif à la lutte contre les discriminations.
Syndicats de branche
Adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail.
Rupture conventionnelle collective
Décision du DREETS de validation de l’accord et voies et délais de recours.
Travail temporaire
Informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole Emploi et à la DDETS et droits d’accès et de rectification.
Élections des membres de la délégation du personnel
Pour les entreprises de plus de 10 salariés, procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE de l’entreprise.
Plan de sauvegarde de l’emploi
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours.
Règlement intérieur
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions.
Accord de participation
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, information sur l’existence d’un accord et de son contenu.
👉 Pour en savoir plus : Site du service public