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Nouveautés pour le congé de proche aidant

Le décret d’application de la LFSS pour 2022 a été publié fin juillet


Le décret élargit le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l’ouverture du droit à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour ces nouvelles catégories de bénéficiaires.
 

Ce décret fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui supprime la condition de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie du proche aidé pour l’accès au congé.
 

Ces dispositions s’appliquent aux droits ouverts et aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
 

Pour en savoir plus :
 

Décret no 2022-1037 du 22 juillet 2022
 

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