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Bons d’achat et cadeaux 2023 et 2024

De nouvelles possibilités à l'occasion de la Coupe du monde de rugby et des Jeux Olympiques


Afin d’encourager une large participation du public, les CSE (ou les employeurs en l’absence de CSE), peuvent, à titre exceptionnel, attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature pour la Coupe du monde de Rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
 

👉 Sont concernés les billets, bons d’achat et cadeaux en nature (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces deux événements.
 
👉 Ces billets, bons d’achat et cadeaux ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces compétitions (sur Internet ou en boutique).
 
👉 Ces billets, bons d’achat et cadeaux seront exonérés, à titre exceptionnel, de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023 (5 fois plus que le plafond des autres avantages accordés par les CSE).
 
👉 En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction excédentaire sera soumis à cotisations.

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