Groupe Ouest Conseils

Expertise comptable & commissariat aux comptes

Nos missions

Missions juridiques et fiscales

Missions juridiques et fiscales

Missions Juridiques

  • Création d’entreprise : 
  • Assistance, conseils et optimisation quant au choix de la forme juridique et du statut (juridique, social, et fiscal) du dirigeant
  • Constitution de sociétés et formalités afférentes
  • Elaboration du dossier ACCRE
  • Rédaction des pactes entre associés / actionnaires
  • Options fiscales et établissement des attestations de souscription en vue de réduction fiscale éventuelle des associés
  • Prestation du secrétariat juridique annuel pour les sociétés : 
  • Rapports des dirigeants sociaux
  • Assemblées générales : convocation, tenue et rédaction des procès verbaux
  • Formalités de dépôt des comptes sociaux
  • Déclarations fiscale et sociale sur dividendes
  • Modifications statutaires ou de dirigeant :
  • Opérations sur le capital social
  • Modification de date de clôture, de dénomination, d’objet ou transfert de siège social
  • Mise à jour statutaires des suites de cession ou de transmission des titres
  • Transformation de sociétés en une autre forme sociale
  • Nomination, démission ou révocation de dirigeant
  • Opérations spécifiques aux groupes de sociétés : 
  • Convention d’intégration fiscale
  • Convention de gestion de trésorerie
  • Convention de prestations de services fournie par les holdings animatrices
  • Abandon ou cession de créances
  • Opérations complexes de restructuration : 
  • Transmission universelle du patrimoine, fusion, scission
  • Disparition de l’entreprise : 
  • Mise en sommeil
  • Dissolution amiable
  • Liquidation amiable
  • Ouverture, tenue, et mise à jour des registres sociaux 
  • Conventions juridiques et commerciales diverses : 
  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Contrat de location-gérance 
  • Veille juridique et fiscale

Missions Fiscales

  • Déclarations fiscales des entreprises, des professions libérales et des particuliers.
  • Déclarations de TVA, BIC, DAS2, etc…
  • Déclarations communes de revenus aux organismes sociaux.
  • Déclarations IR, ISF, revenus fonciers.
  • Représentation fiscale pour les étrangers.

Les autres missions du Cabinet